Nicole Mottier


De: Nicole Mottier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027386385(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201305/05/2013
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027098261(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025955995(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Nicole Mottier
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024457608(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000000649705(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000000820996(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000000242934(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
JORFTEXT000000454266(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Mottier (Nicole)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe exceptionnelle inscrits sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2000
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000389486(source JORF)
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Mottier (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000583450(source JORF)
inscription
09 Juin 200009/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.